Avec des opérations de communication et en sollicitant les médias grand public, les horticulteurs, pépiniéristes et autres métiers du végétal d’ornement tentent d’alerter élus et consommateurs sur leur situation.

Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron vendredi 27 mars, la Coordination rurale tire la sonnette d’alarme et réclame des engagements concrets pour les agriculteurs. Le syndicat demande notamment qu’une clarification soit faite sur le statut des horticulteurs et pépiniéristes : « Considérer l’horticulture et la pépinière ornementale comme des branches de l’agriculture permettrait d’autoriser la vente de leurs productions. Leur exclusion permettrait à l’inverse de les voir bénéficier de l’entièreté des mesures d’aide. Une clarification est donc indispensable ». La Coordination rurale propose aussi plusieurs mesures, dont :
- L’exonération de paiement des cotisations MSA, leur report n’étant pas une solution. Mais aussi l’annulation des poursuites judiciaires de l’année ;
- La mise en place d’une année blanche pour les impôts, banques, assurances, fournisseurs d’énergie et autres organismes prélevant des redevances tels que les agences de l’eau ;
- Concernant spécifiquement la TVA, l’exonération pour cette année du versement Casdar et du paiement du solde débiteur ainsi qu’un délai de deux mois pour le dépôt des déclarations.

Les livraisons à domicile pour continuer à vendre

Côté solutions mises en place dans cette période de confinement, la vente par correspondance (voir notre article) continue de se développer. Truffaut a par exemple mis sur son site internet les liens vers les sites de ses producteurs partenaires pour la vente directe.

Depuis le 14 décembre 2019 et le nouveau règlement européen en santé des végétaux, le passeport phytosanitaire est normalement exigé pour la vente par correspondance (voir notre article de questions/réponses sur le nouveau règlement européen). Mais compte tenu de la situation, et pour pallier en partie la fermeture des magasins de distribution, le ministère de l’agriculture autorise la vente de végétaux à distance pour les particuliers sans la présence du passeport phytosanitaire pendant toute la durée du confinement.

Mais organiser la livraison à distance peut être complexe pour les entreprises. C’est pourquoi l’entreprise «Plantes Originelles», spécialisée dans la vente saisonnière de plantes françaises, réclame la création d’une plateforme de vente nationale en circuit court pour l’horticulture française. Elle a également mis en place un pot solidaire (https://www.lepotsolidaire.fr/pot/uvw53dlk). Les dons seront redistribués à la Fédération Nationale des Producteurs Horticulteurs et Pépiniéristes (FNPHP) pour accompagner les agriculteurs les plus vulnérables et en achat direct aux producteurs pour leur garantir un complément de revenu.

Une aide de 1 500 euros pour les entreprises les plus touchées

Par ailleurs, pour aider les petites entreprises fortement touchées par le confinement, le gouvernement a publié dans un décret le 31 mars les modalités d’accession au fond de solidarité : jusqu’à 1 500 euros d’aide forfaitaire. Pour y avoir droit, les entreprises doivent remplir toutes les conditions suivantes :
- avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
- ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
- avoir un effectif inférieur ou égal à dix salariés ;
- un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros ;
- avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou a subi une perte de CA supérieure à 70 % pendant cette période, par rapport à 2019 (2).

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril. Les entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux (3).

Léna Hespel

(1) Enquête lancée par Val’hor

(2) En conférence de presse mardi 31 mars, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé que la perte de chiffre d’affaires à partir de laquelle l’entrepreneur était éligible au fond de solidarité passerait de 70 à 50 % dès le mois de mars et que la perte de 50 % restera la référence pour le mois d’avril.

(3) Plus de détails sur : https://www.legifrance.gouv.fr/