Un mois et demi après les inondations des 23-24 novembre 2019 et 1er décembre 2019, la profession agricole, menée par Fabienne Joly, la présidente de la Chambre d’Agriculture du Var, a invité « l’État à apporter des réponses claires et rapides pour accompagner au mieux tous les agriculteurs sinistrés, et procéder à des travaux d’aménagements ».

Procédure Calamités Agricoles

La profession a demandé de majorer, exceptionnellement, la prise en charge des indemnisation « Calamités Agricoles » à un taux unique de 50 %, contre 30 %, du barème départemental Calamités Agricoles.

Ceci au vu des multiples sinistres subis depuis 2010 sur ces territoires dits « poly-sinistrés ».

Le Préfet du Var a annoncé qu’il avait soutenu cette demande et qu’il était dans l’attente d’une réponse du Ministère de l’Agriculture.

Prochaines étapes de la procédure Calamités Agricoles :

. 30 janvier 2020 : réunion du comité départemental d’expertise ;

. mars : réunion du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) ;

. vers avril : dépôt des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles. Ce n’est possible qu’après la parution de l’arrêté interministériel des Calamités Agricoles… qui lui-même sera pris après le CNGRA soit 2020.

. l’été 2020 : premières indemnisations, sur dossiers complets, par les services de l’Etat.

Solidarité

. Des chantiers solidaires. Ils ont été mis en place par les syndicats agricoles, avec mobilisation des professionnels, de bénévoles, mais aussi des services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE). Soit trois semaines de nettoyage et de remise en état d’exploitations sinistrées.

. Des dons au profit des agriculteurs sinistrés. Après étude du dossier, l’administration fiscale a d’autorisé les réductions fiscales pour les dons au profit de l’Association Pour Aider les Agriculteurs Sinistrés du Var (APASA).

A noter : les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou l’impôt ou à l’impôt sur les sociétés sont autorisées à bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit de l’APASA, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.

Les autres contribuables (particuliers) ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Fabienne Joly, ainsi que Camille Grimaud, présidente de l’APASA, remercient les donateurs pour leur générosité : 3 700 € de dons de particuliers ont été collectés.

Un nouvel appel aux dons sera prochainement lancé auprès des partenaires de l’Agriculture.

Travaux d’aménagements des berges

A la demande des professionnels, le Préfet du Var a annoncé qu’il portait de trois mois à un an le délai de la déclaration d’intérêt général (DIG) qui permet aux collectivités de se substituer aux propriétaires défaillants pour réaliser les travaux d’urgence sur les cours d’eaux (nettoyage, curetage et réfection des berges à l’identique). Un arrêté préfectoral a été signé le 3 janvier 2020 ; il est en cours de diffusion.

La profession déplore toutefois que la réalisation des travaux d’aménagements hydrauliques - dans le cadre des PAPI (Programme d’Aménagement de Prévention des Inondations), seule solution estimée pérenne pour limiter efficacement le risque inondation, ne soit toujours pas effective : « Des procédures administratives interminables rallongent sans cesse les délais de mise en œuvre ».

Le Préfet a annoncé la convocation d’une réunion de coordination des PAPI du département… vers fin janvier.

Odile Maillard

Contact : François Drouzy, Tél. : 04 94 50 54 75, francois.drouzy@var.chambagri.fr