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Propriété intellectuelle
COV et brevet : une cohabitation à construire

Avec l'avancée des biotechnologies, les modalités de coopération entre brevet et certificat d'obtention végétale doivent être précisées, pour protéger les droits des sélectionneurs sans freiner l'innovation. (c)Valérie Vidril.

Avec l'avancée des biotechnologies, les modalités de coopération entre brevet et certificat d'obtention végétale doivent être précisées, pour protéger les droits des sélectionneurs sans freiner l'innovation. (c)Valérie Vidril.

L'évolution rapide des biotechnologies incite à préciser les prérogatives des deux moyens de protection pour le matériel végétal. L'Office...

Publié le mardi 05 septembre 2017 - 07h13

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