En principe, selon les textes, à la suite de l'aménagement foncier, chaque exploitation doit conserver les mêmes genres de productions que celles antérieurement fournies et chaque propriétaire doit recevoir une superficie globale équivalente en valeur de productivité réelle à celle des terrains qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs.

Les commissions ne sont pas tenues d'attribuer à chaque propriétaire une série de parcelles égales en qualité et en superficie à chacune de celles qui composaient son apport.

La jurisprudence considère que le principe d'équivalence est suffisamment respecté si le lot attribué présente, dans chaque nature de culture, une valeur en productivité réelle égale à celle que représentaient ses différents apports.

Dans la pratique, il est très difficile de réaliser une équivalence absolue. Aussi la loi permet-elle aux commissions de déroger à cette obligation dans certaines limites de tolérances fixées par la commission départementale dans chaque région agricole.

Compte tenu de ces éléments, si l'échange ne vous paraît toujours pas équitable, vous avez la possibilité de faire un recours auprès de la commission départementale d'aménagement foncier.