«La première question à se poser dans votre situation est le type de bail qui sera mis en place : un bail rural ou de droit commun (civil) ? », explique Baptiste Faveraux, juriste-fiscaliste au cabinet d’expertise Fiteco, à Tours (Indre-et-Loire). L’article L.411-1 du code rural précise que toute mise à disposition d’un immeuble agricole (terre ou bâtiment) à titre onéreux pour y exercer une activité...
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