«Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez soumettre la vente du bois de chauffage au taux de 10 % », rappelle Mickaël Defain, fiscaliste au CER des Côtes-d’Armor. Le produit de la vente de bois est un bénéfice agricole. Vous devez déclarer un forfait forestier tous les ans, même en l’absence de vente de bois, qui représente la totalité du revenu cadastral des parcelles en bois exploitées....
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole

Pour y accéder : 3 possibilités !

41%

Vous avez parcouru 41% de l'article

Vous êtes déjà abonné, inscrivez-vous.

Inscrivez-vous ou identifiez-vous en haut du site. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.

Je m'inscris
Vous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.

Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.

Je m'abonne
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.

Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.

Je decouvre