Selon l’article L. 161-1 du code rural, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. » Ils peuvent être cédés, notamment, aux propriétaires riverains, à condition qu’ils cessent d’être affectés à l’usage...
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