Le Lien Horticole : La revue des métiers de la filière horticole et du paysage.


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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Construction / Règle de réciprocité
Règle de réciprocité horticoles

Carte communale

Zone constructible et distances à respecter

Etant agriculteur, j'ai obtenu l'autorisation de construire mon hangar agricole pour stocker du matériel...  ...

vendredi 16 décembre 2011 - 10h28

Distances d'implantation

Un corps de ferme rénové

Mon étable est mitoyenne avec un ancien corps de ferme. Celui-ci va être transformé en deux ou trois...  ...

vendredi 13 mars 2009 - 09h30

Construction

Les distances à respecter vis-à-vis des bâtiments existants

Mon voisin souhaite construire une maison à environ 120 mètres de mes bâtiments agricoles du côté...  ...

vendredi 07 mars 2008 - 11h30

Urbanisme

Terrain à construire et règle de réciprocité

Un terrain à construire touche mon exploitation de vaches limousines. Je m’inquiète de l’éventualité...  ...

vendredi 30 novembre 2007 - 14h16

Installation classée

Extension d’un bâtiment d’élevage

Nous sommes déclarés «installation classée» avec 55 vaches laitières. Nous avons un projet d’extension...  ...

jeudi 19 juillet 2007 - 14h36

Distance d’éloignement

Un silo à maïs près des habitations

Un agriculteur est en train de réaliser la mise aux normes de son exploitation. A quelle distance des...  ...

jeudi 01 mars 2007 - 09h25

Antériorité et réciprocité

Les distances à respecter

Cela fait plus de vingt-cinq ans que nous avons aménagé un bâtiment d'élevage pour veaux de boucherie....  ...

jeudi 01 juin 2006 - 00h00

La mairie veut "déménager" l'exploitation située dans le village

La commune possède un terrain au centre du village, entouré sur deux côtés par notre corps de ferme....  ...

jeudi 01 juin 2006 - 00h00

Les publications du Groupe France Agricole