Le Lien Horticole : La revue des métiers de la filière horticole et du paysage.


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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Responsabilité
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Responsabilité horticoles

Manquements

La responsabilité de l'avocat

Nous avons été déboutés et condamnés au tribunal puis en appel, sur la base de conclusions que...  ...

vendredi 01 avril 2011 - 09h00

Salarié étranger

Vérifier son titre de travail

Mon fils, qui devait reprendre mon exploitation, a eu un grave accident de sport dont la blessure n'est...  ...

vendredi 19 novembre 2010 - 09h18

Responsabilité

La semence n'a pas germé

J'ai semé de la semence certifiée de blé le 19 octobre après pommes de terre et betteraves sucrières....  ...

mardi 05 janvier 2010 - 14h14

Terre sur la route

La responsabilité de l'exploitant

Pouvez-vous m'indiquer la législation concernant les agriculteurs qui laissent de la terre sur les...  ...

vendredi 06 novembre 2009 - 11h24

Vente d'un animal

Qui est responsable?

J'ai vendu une génisse. Le lendemain, l'animateur du marché au cadran m'a appelé pour me dire que...  ...

vendredi 24 juillet 2009 - 14h24

Bail

Le conseiller municipal a-t-il favorisé son fils?

En vertu d’un bail de dix-huit ans, je cultivais une parcelle qui a été expropriée. J’ai donc...  ...

vendredi 06 février 2009 - 11h57

Vice caché

Recours contre le vendeur d’animaux

Je suis jeune agriculteur. Pour m’installer en Gaec avec ma mère, j’ai acheté un cheptel laitier....  ...

vendredi 02 janvier 2009 - 20h12

Avocat

Les règles de déontologie

Mes propriétaires et moi sommes en procès depuis quatre ans devant le tribunal paritaire des baux...  ...

vendredi 05 décembre 2008 - 08h37

Taureau

Le propriétaire est responsable des dommages éventuels

J’ai un taureau avec des vaches dans une parcelle qui borde une rivière. Mon pré permet le passage...  ...

vendredi 21 novembre 2008 - 10h46

Pénal

Le fermier a enlevé les bornes

Le tribunal paritaire des baux ruraux m’a donné l'autorisation de reprendre mes terres, mais le fermier...  ...

vendredi 31 octobre 2008 - 10h49

Responsabilité

Le salarié a cassé du matériel

Quel est le recours en cas de casse de matériel par un salarié? Peut-on lui demander de rembourser?  ...

vendredi 20 juin 2008 - 09h37

Divagation

Le propriétaire est responsable de son animal

Quelle est la responsabilité d’un propriétaire possédant un taureau dans une prairie envers ses...  ...

vendredi 13 juin 2008 - 12h50

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