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  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Salaire différé / Epoque du versement
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Epoque du versement horticoles

Salaire différé

Agir contre la donation

Mon père est décédé à la fin de l'année dernière, ma mère deux ans plus tôt. Lorsque mes parents...  ...

vendredi 29 avril 2011 - 12h10

Travail sur l'exploitation familiale

Le droit au salaire différé

Je suis né en 1950. J'ai travaillé de 1968 à 1978 sur l'exploitation familiale de mon père décédé...  ...

vendredi 12 février 2010 - 15h47

Succession

Réclamer le salaire différé

J’ai été aide familial pendant plusieurs années sur l’exploitation de mes parents. Mon père...  ...

vendredi 02 janvier 2009 - 20h13

Salaire différé

L’époque du versement

Je me suis installé en 1974, en prenant la suite de mes parents agriculteurs. Avant mon installation,...  ...

vendredi 05 décembre 2008 - 08h34

Salaire différé

Une demande trop tardive

Mon père était exploitant agricole et ma mère sans profession. Mon père est décédé en 1981 et...  ...

vendredi 04 avril 2008 - 08h44

Salaire différé

Au décès du chef d’exploitation

J’ai été aide familial de mon père de juillet 1964 à juillet 1969. A l’occasion de mon mariage,...  ...

vendredi 11 janvier 2008 - 11h12

Salaire différé

Paiement sur la succession

Lorsque la succession ne permet pas de payer les salaires différés, les héritiers peuvent-ils être...  ...

jeudi 01 mars 2007 - 09h26

Salaire différé et donation en avancement d'hoirie

Mon père est décédé en 1982 et ma mère en 1984. J'ai deux frères dont l'un a toujours travaillé...  ...

jeudi 20 juillet 2006 - 00h00

Trente ans pour réclamer le salaire différé

J'ai travaillé sur l'exploitation familiale à partir de 14 ans, jusqu'en décembre 1962, hormis mes...  ...

jeudi 20 juillet 2006 - 00h00

Le paiement peut intervenir du vivant de l'exploitant

Notre père est à la retraite et a décidé de vendre ses biens. Nous sommes quatre frères. Nous avons...  ...

jeudi 01 janvier 1970 - 00h59

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