Selon l’article 647 du Code civil, tout propriétaire a le droit de se clore sous réserve des règles d’urbanisme et du droit de passage des propriétaires dont le fonds est enclavé.

On définit la clôture comme un obstacle matériel édifié le long des limites d’une propriété pour empêcher son libre accès. Mais le propriétaire n’a pas tous les droits. Certaines règles générales doivent être observées. Tant que la clôture ne déborde pas sur la limite séparative des deux terrains, l’accord du voisin n’est pas nécessaire. Elle doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative. Si la clôture est située à cheval sur les deux parcelles, il y a alors clôture mitoyenne et l’accord du voisin devient indispensable. Le moindre empiètement sur le terrain voisin sans son accord peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété. Le voisin peut exiger sa suppression en justice.