L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le code des assurances.

Selon l'article L. 113-3, « en cas de non-paiement de la cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance, l'assureur adresse à l'assuré, par lettre recommandée, une mise en demeure de payer sous trente jours ».

A l'expiration de ce délai, si la cotisation n'est toujours pas réglée, le contrat d'assurance fait d'abord l'objet d'une suspension de garantie, puis l'assureur a le droit de le résilier dix jours plus tard.

Lorsque le contrat est résilié à la suite du non-paiement, la cotisation impayée reste intégralement due à l'assureur.