Si le droit de passage a fait l'objet d'un document écrit, vous devez vous reporter à cet acte pour vérifier les conditions d'utilisation: heures de passage, bénéficiaires, engins admis...

Il est possible de faire modifier ultérieurement les conditions du passage pour tenir compte de l'évolution du terrain enclavé qui peut conduire à une modification des besoins.

En cas de litige, adressez-vous au tribunal de grande instance.