Que le droit de passage soit convenu à l’amiable ou fixé par jugement, ses conditions d’utilisation doivent être précisées : jours de passage, heures, bénéficiaires, engins admis, charge des frais d’établissement et d’entretien, montant de l’indemnité de servitude. En principe, selon l’article 698 du code civil, les frais d’établissement et d’entretien sont à...
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