Logistique CC épingle un fraudeur belge

Un producteur belge a été à nouveau déclaré coupable de non-respect de propriété industrielle et de violation de marque déposée en relation avec le CC Container, la norme européenne pour le transport des plantes en pots, fourni par la société dano-néerlandaise Container Centralen A/S. La cour suprême Belge a confirmé le verdict après l'appel fait en 2009 dans un tribunal régional. La décision de la cour suprême à l'issue de ce deuxième appel, confirme une fois encore que le gérant est bien responsable personnellement et qu'il doit payer des dommages et intérêts s'élevant à 1,5 millions d'euros. Le verdict montre que des fraudeurs ne peuvent pas se contenter de déclarer leur entreprise en faillite et espérer ainsi continuer leurs activités illégales sous un autre nom de société. Le producteur Belge a décidé de ne pas faire appel une troisième fois.

F.G.