Du bon usage des produits phytosanitaires

Fin 2005, la Fredon Basse-Normandie, les trois conseils généraux bas-normands, le Syndicat départemental de l'eau de l'Orne et les agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne ont créé la Charte d'entretien des espaces publics. Objectif : accompagner les communes vers des pratiques plus respectueuses et initier un véritable engagement. La charte est aujourd'hui développée par les Fredon de Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Auvergne et Midi-Pyrénées. Elle comprend trois niveaux d'engagement qui aboutissent chacun à la remise d'un label.

1 MIEUX TRAITER.

Au premier niveau de la charte, les communes s'engagent, dans un délai d'un an après signature, à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Certaines non-conformités sont en effet parfois constatées et nécessitent une correction (local de stockage, étalonnage du matériel de pulvérisation, « zones de non-traitement », port des équipements de protection individuelle...). Dans un premier temps, la Fredon réalise un audit des pratiques phytosanitaires. Elle forme ensuite sur place – pendant un ou deux jours – les agents et les responsables à une meilleure utilisation des produits phytosanitaires, pour limiter les risques à l'égard des applicateurs, du public et de l'environnement. Les communes doivent tenir à jour un registre de leurs interventions phytosanitaires et prendre en compte les contraintes d'entretien en amont de la réalisation de tout nouvel aménagement, afin d'éviter le recours aux produits chimiques. Tout au long de la démarche, la Fredon accompagne les collectivités, notamment dans la mise en place d'actions de sensibilisation (bulletins municipaux, conférences, interventions dans les écoles...). Elle organise chaque année à leur intention des journées de démonstration de techniques alternatives au désherbage chimique.

2 TRAITER MOINS... PUIS PLUS DU TOUT.

Au niveau 2, les communes s'engagent à repenser l'entretien de leurs espaces communaux et à recourir, notamment, aux techniques alternatives au désherbage chimique. La Fredon les accompagne dans la réalisation et la mise en place d'un plan d'entretien phytosanitaire, pour réduire la Du bon usage des produits phytosanitaires pollution des eaux par les pesticides. Le niveau 3 de la charte consiste pour les communes à ne plus appliquer de produits phytosanitaires, grâce aux formations et préconisations du plan de gestion de la Fredon.

3 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET AIDES FINANCIÈRES.

Pour la mise en place de la charte, la Fredon fournit à ses signataires des documents techniques : guide de fiches pratiques ; affiches à destination des élus, applicateurs, administrés... ; registre des interventions phytosanitaires et carnet d'étalonnage (ce dernier permettant de calculer la juste dose de produit en fonction de la vitesse de progression de l'applicateur et du matériel utilisé). Elle les conseille et assure la formation du personnel et des élus – un élu au minimum doit suivre la formation – aux bonnes pratiques (ils recevront une attestation et un livret pédagogique).

Dans la mise en place de cette charte, les Fredon ont pour principaux partenaires financiers et techniques les agences de l'eau. Les aides sont versées aux communes qui doivent faire une demande préalable de subvention à l'agence de l'eau de leur territoire. Selon les régions, les collectivités territoriales peuvent également fournir un soutien important. Les coûts (audit, formation...) et le montant des aides dépendent de la taille des collectivités, de leur niveau d'engagement et de l'agence de l'eau concernée.

4 RÉSULTATS ET PERSPECTIVES.

Depuis sa mise en place, la charte s'étend progressivement. Signée par plus de 266 communes, elle est désormais proposée par cinq Fredon. S'agissant d'une démarche volontaire assortie d'un accompagnement personnalisé, les signataires s'impliquent fortement dans son application. L'outil est simple et adapté à toute taille de structure accueillant du public. Les objectifs de diminution de l'utilisation des pesticides sont progressifs. Ils autorisent une réorganisation partielle et instaurent une nouvelle dynamique au sein des services concernés. La validation, par le comité de labellisation – constitué des partenaires de la charte –, des niveaux d'engagement permet l'attribution du label, matérialisé par une plaque émaillée. Une mise en réseau des signataires est envisagée au niveau national, pour permettre des échanges d'expériences. La charte a reçu le trophée Territoria 2008 « projet innovant » de l'Observatoire national de l'innovation publique. Elle fait partie des critères environnementaux pris en compte dans la grille de notation « Villes et villages fleuris » de l'Orne et devrait être inscrite dans la déclinaison régionale du plan Écophyto 2018.

Aurélie Derckel