ENVIRONNEMENT BILAN DE GAZ À EFFET DE SERRE OBLIGATOIRE

Le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) et au plan climat-énergie territorial est paru au Journal officiel du 12 juillet. Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés outre-mer devront faire le point sur les émissions directes liées à leurs activités et les émissions indirectes émises via l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur. Ce bilan annuel devra être accompagné d'un plan d'action sur trois ans visant à réduire ces émissions. Ces informations devront être transmises au préfet de la région au plus tard le 31 décembre 2012. Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l'État devront réaliser le même bilan et en déduire un Plan climat-énergie territorial (PCT) présentant les actions visant à réduire les émissions de GES.