Les textes relatifs à l'agrément des entreprises et au certificat individuel sont parus sauf ceux concernant les collectivités territoriales.
Les textes relatifs à l'agrément des entreprises et au certificat individuel sont parus sauf ceux concernant les collectivités territoriales.
Le nouveau dispositif visant à à sécuriser l'usage des pesticides entre en vigueur avec la parution au Journal officiel du 20 octobre du décret n° 2011-1325 concernant l'agrément des entreprises et le certificat individuel (ex-Certiphyto). Cinq arrêtés d'application de ce décret, parus le 22 octobre, fixent les conditions d'habilitation des organismes de formation et les modalités d'obtention du certificat individuel.
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