Un décret paru au journal officiel n° 53 du 4 mars 2011 précise les catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé – ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'ensembles articulés – est supérieur à 3,5 tonnes. Le décret entrera en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des Transports et du Budget, au plus tard le 31 décembre 2011. Le taux kilométrique applicable sera fixé en fonction de la catégorie à laquelle appartient le véhicule : première catégorie pour les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes ; deuxième catégorie pour les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le PTAC est égal ou supérieur à 12 tonnes et les véhicules moteurs et ensembles articulés ayant trois essieux ; troisième catégorie pour les véhicules moteurs et les ensembles articulés ayant quatre essieux ou plus.
