Le décret et les deux arrêtés permettant le lancement de la certification environnementale devraient être publiés avant le 30 juin. Ils décrivent l'architecture du dispositif, les référentiels correspondant aux niveaux de performance et les conditions d'utilisation de la mention « Exploitation de haute valeur environnementale » (HVE).
Reconnaissance totale ou partielle
D'après le projet, la certification sera délivrée pour trois ans, par un organisme agréé. Le niveau 1 engagera l'exploitant dans une démarche de réflexion en vue d'atteindre les niveaux 2 ou 3, à l'aide d'un autodiagnostic vérifié par un organisme de conseil habilité.
Pour obtenir le niveau 2, l'exploitant devra satisfaire seize exigences, réparties en quatre thématiques - biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et gestion de la ressource en eau ; il pourra alors utiliser la mention « Certification environnementale de l'exploitation ». Les démarches attestant le respect d'exigences équivalentes pourront être reconnues en tant que certification de deuxième niveau par arrêté ministériel. Si toutes les exigences ne sont pas satisfaites, une reconnaissance partielle pourra être délivrée. Le niveau 3, le plus exigeant, permettra d'utiliser la mention HVE.
Valérie Vidril
Projet de décret consultable sur http://agriculture.gouv.fr/projet-decretcertification-environne mentale