Une instruction relative aux mesures en faveur des Jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement redéfinit les types de dépenses de recherche prises en compte pour qu'une entreprise soit éligible au statut de JEI.
Bulletin officiel des impôts n° 69, sur www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htm