Le décret n° 2011-1257 paru au Journal officiel du 11 octobre concerne les programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux vis-à-vis des nitrates. Ces programmes comportent des mesures destinées à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles. Les actuels programmes d'action départementaux seront remplacés par un programme d'action national et des programmes d'action régionaux.
