Assurances... Pas tous risques

Inondations. Les établissements touchés dans le Var en 2010 et 2011 n'ont pas tous été indemnisés. La SCA Bury attaque Groupama en justice et invite chacun à exiger des précisions écrites de son assureur...

L es horticulteurs du Var ne sont pas près d'oublier la première semaine de novembre 2011, ses pluies diluviennes et les inondations qu'elles ont entraînées, en particulier sur les rives de l'Argens, près de Fréjus. Le souvenir des 15 et 16 juin 2010, où des faits similaires s'étaient déjà produits, reste tout aussi vivace. La SCA Bury, à Saint-Aygulf, fait partie des entreprises les plus touchées, en particulier lors de l'épisode de 2010. Ses serres ont été largement inondées. Les dégâts avaient été, à l'époque, chiffrés par l'expert mandaté par la SCA Bury à près de 14 millions d'euros, dont plus de 4 pour les seules plantes. Cette dernière somme est, depuis, l'objet d'un contentieux entre l'entreprise de production et son assureur, Groupama.

La garantie catastrophe naturelle écartée

Arguant que les inondations ont été qualifiées de catastrophe naturelle, puis érigées en calamités agricoles, l'assureur estime ne pas avoir à couvrir les dégâts sur les plantes et invite le producteur à se tourner vers le fonds de garantie des dommages liés aux calamités agricoles. Considérant le procédé illégal, la SCA Bury a assigné l'assureur devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 26 octobre dernier. Bruno Bury, qui dirige l'établissement, estime anormal que l'assureur esquive ses responsabilités, « alors qu'il s'agit bien d'un litige portant sur des plantes assurées par contrat garantissant les effets des tempêtes, neige, grêle, incendie et catastrophe naturelle. Et que malgré le fait d'accorder la garantie catastrophe naturelle dans les conditions personnelles, Groupama l'exclut dans les conditions générales ».

Certains ont fait des gestes commerciauxOn ne saura pas avant plusieurs mois, voire plusieurs années, ce qu'il adviendra de ce jugement, mais on peut d'ores et déjà dire que l'assureur incriminé dans cette affaire n'est pas le seul à exclure les plantes des indemnisations lorsque l'état de catastrophe naturelle est décrété. Toutefois, ponctuellement, certains d'entre eux auraient fait des gestes commerciaux en incluant des indemnisations pour les cultures dans les dommages matériels.

L'expérience montre que chacun a intérêt à demander par écrit à son assureur si les plantes seront effectivement indemnisées en cas de sinistre classé catastrophe naturelle. Attention de noter précisément l'appellation des biens. Auparavant, il faut avoir rigoureusement lu les termes de son contrat et voir si tous les biens sont couverts. « Il est vivement recommandé de réclamer l'ensemble des pièces qui constituent le contrat :conditions personnelles ou particulières, avenants et conditions générales, ces dernières étant rarement ou jamais remises aux assurés », précise Bruno Bury qui recommande d'exiger des réponses écrites.

Il faut aussi s'assurer auprès de sa mairie de la bonne exécution du plan de prévention du risque inondation (PPRI) : s'il n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez rencontrer des difficultés. « Le fait que le PPRI existe ou pas, qu'il soit conforme ou non, n'exempte pas les compagnies d'assurance d'indemniser les dommages pour lesquels elles auraient accepté d'établir des contrats », précise Bruno Bury. « L'inexistence ou la non-conformité d'un PPRI pourrait justifier le refus d'assurance, mais c'est aux compagnies d'assurances d'accepter ou de refuser d'assurer en connaissance de cause. En tant que professionnels, les assureurs ont un devoir de conseil et de moyens envers les assurés afin de les garantir au mieux de leurs intérêts et avec les solutions les mieux adaptées à leur situation. À savoir aussi qu'en l'absence de PPRI, la franchise contractuelle en cas de catastrophe naturelle est de 10 %, mais elle augmente de 10 % à chaque nouvelle déclaration intervenant moins de deux mois après la précédente. Après les inondations de novembre 2011, la franchise aurait été de 40 % si le préfet du Var n'avait demandé la remise à zéro du compteur », conclut Bruno Bury.

P.F.