Pénibilité La fiche individuelle est obligatoire

Chaque travailleur exposé à des risques professionnels liés à la pénibilité doit faire l'objet d'une fiche de suivi. Nominative, elle s'appuie sur le document unique.

Dans la continuité des dispositions réglementaires concernant la pénibilité au travail, en lien avec la réforme des retraites (1), deux décrets (2) et un arrêté (3) récents définissent une nouvelle obligation : la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels, dite « fiche de prévention de la pénibilité ».

Trois groupes de risquesEst concerné tout travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (4) liés :. à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges définies (article R. 4541-2), postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques (article R. 4441-1) ;. à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (articles R. 4412-3 et R. 4412-60), y compris les poussières et les fumées, températures extrêmes, bruit (article R. 4431-1) ;. à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé : travail de nuit (articles L. 3122-29 à L. 3122-31), travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération.

Dans quelques cas particuliers, cette fiche d'exposition aux facteurs de pénibilité va remplacer certaines fiches existantes (comme pour les agents chimiques dangereux), ou compléter et encadrer plus particulièrement certains types d'exposition (comme l'amiante).

Pour en savoir plus : (1) Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;(2) Décrets n° 2012-136 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail et n° 2012-134, tous deux datés du 30 janvier 2012.(3) Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche.(4) Liste des facteurs de risques : article D. 4121-5 du Code du travail.. Amende (de 5e classe) : jusqu'à 1 500 euros par infraction et par travailleur, et 3 000 euros si récidive.. Obligation de fiche individuelle : depuis le 1er février 2012 pour les expositions à risque intervenant depuis le 1er janvier 2012.. Exemple de fiche à remplir : sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr . Précisions sur le contenu des fiches et leur rédaction : Lien horticole n°800 du 16 mai 2012.

O.M.