Santé Pour une meilleure connaissance des EPI

L'Anses recommande la réalisation de tests pour mieux évaluer les performances des équipements de protection individuelle.

L'Anses a émis en novembre un avis concernant les EPI (Équipements de protection individuelle). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail attire l'attention des autorités sur la nécessité d'intégrer dans la procédure d'AMM (Autorisation de mise sur le marché) l'exigence pour le pétitionnaire de fournir des résultats de tests sur les EPI disponibles sur le marché. Ces tests doivent permettre d'attester, sur la base d'essais normalisés, leurs performances pour le produit phytopharmaceutique soumis à autorisation.

Manque de données sur les performances des EPIDans le cadre de l'évaluation des risques des préparations phytopharmaceutiques requise dans le règlement (CE) n°1107/2009, l'exposition de l'applicateur avec ou sans port de protection (gants et/ou vêtement de protection et/ou masque ...) est estimée à l'aide de modèles, prenant en compte les modalités d'application (type de matériel, de culture, concentration en substance active, dilution, absorption percutanée). Dans certains cas, le risque pour l'opérateur n'est acceptable, au sens de la réglementation en vigueur (*), qu'avec port de gants et vêtements de protection pendant certaines phases, par exemple la préparation de la bouillie et/ou l'application. Lorsque l'avis favorable de l'Anses est conditionné par le port d'un EPI, l'agence indique, dans l'avis rendu public, le niveau de performance attendu de l'équipement de protection. Cependant, les données expérimentales ne permettent pas d'associer toujours avec certitude la protection à un type d'équipement de protection disponible sur le marché.

Lister les EPI disponibles sur le marchéC'est dans ce cadre que l'Anses s'est auto-saisie sur ce sujet dès 2011 et mène actuellement des travaux afin de connaître les équipements réellement disponibles au niveau national et utilisés par les agriculteurs, et d'identifier, parmi les EPI existants, ceux qui apportent aux applicateurs un niveau élevé de protection. L'objectif est d'être en capacité de proposer des améliorations dans les recommandations de l'Agence relatives à la protection des agriculteurs. Ces différents travaux sont menés en partenariat étroit avec des structures comme la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) ou l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail). En l'absence de norme européenne harmonisée, l'Anses s'est appuyée sur la norme ISO 27065 publiée en 2011 "Vêtements de protection - Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides liquides" pour s'assurer des objectifs de performance des vêtements de protection. Les résultats des travaux de l'Anses seront disponibles en 2013.

Exposition des applicateurs en zones non agricolesL'Anses a par ailleurs réalisé des travaux méthodologiques sur l'exposition des applicateurs en zones non agricoles. Le rapport "Études et modèles pouvant être utilisés pour estimer l'exposition des opérateurs lors d'une utilisation d'un produit phytopharmaceutique en zones non agricoles" est consultable sur le site de l'Agence (www.anses.fr). Ces travaux ont permis d'identifier avec précision les catégories d'équipements de protection à utiliser pour ce type d'application.

(*) Règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.

V.V.