Certification Plante Bleue (5/7) : la gestion des déchets...

La gestion des déchets est importante tant au regard des enjeux environnementaux que d'un point de vue économique. Elle nécessite un investissement personnel important, à la fois pour trouver les solutions adaptées à leur élimination, mais aussi au niveau de l'organisation du travail au sein même de l'entreprise.

1 NOTION DE « RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR ».

Concernant la gestion des déchets, la dernière décennie se caractérise sur le plan réglementaire par la notion de « Responsabilité élargie du producteur » [de déchets], basée sur le principe « pollueur-payeur » et qui élargit la responsabilité de l'élimination des déchets aux metteurs en marché (fabricants, distributeurs...). Il se traduit dans les faits par l'organisation, par type de déchets, de filières de valorisation « agréées ». La responsabilité de l'agriculteur s'arrête lorsque le déchet arrive dans l'une de ces filières (avec remise d'une attestation à conserver au moins trois ans). Dans le cas contraire, l'agriculteur en est responsable jusqu'à sa destination finale (article L. 541-2 du code de l'environnement).

2 NIVEAU I : LE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL.

La gestion des déchets, bien qu'elle vise à réduire les effets sur l'environnement, est également susceptible de générer divers impacts dans un méli-mélo d'enjeux environnementaux (1). Une réflexion globale s'impose pour évaluer les impacts évités et les impacts générés. Pas si simple selon les mesures envisagées... La réduction des déchets à la source, en « amont », permet de limiter la consommation des ressources naturelles nécessaires à la fabrication des biens dès lors non produits (ou non consommés) et les impacts liés à leur traitement comme déchets. L'impact de la valorisation de matière (recyclage) dépend des matériaux recyclés. Pour exemple, par tonne recyclée, le recyclage de métaux présente un enjeu supérieur à celui des papiers et des cartons, au regard des émissions de gaz à effet de serre évitées. La valorisation organique des déchets verts (compostage) permet de diminuer la consommation d'engrais. À l'inverse, sa mise en oeuvre est favorable à l'émission de CO2, de méthane et d'ammoniac, dans des proportions toutefois mal connues.

Dès lors que le producteur a recours à des filières de traitement ou de stockage des déchets, il est difficile d'évaluer les impacts générés, puisque le devenir des déchets est souvent méconnu et l'information peu accessible (nature des traitements, centre d'enfouissement technique, incinération...). Étant donné la diversité et la complexité des enjeux environnementaux, étant donné le fait que les impacts peuvent se produire bien après l'abandon (au sens juridique du terme) du déchet par le producteur, le diagnostic environnemental (niveau 1) et le référentiel technique (niveau 2) de « Plante Bleue » (2) s'attachent à reconnaître des pratiques opérationnelles : tri des déchets, filière de valorisation et/ou de traitement des déchets...

3 NIVEAU II : LE RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE NATIONAL.

La gestion des déchets est donc un moyen de réduire les risques pour l'environnement. Pour y parvenir, une organisation en interne dans l'entreprise est nécessaire et le référentiel « Plante Bleue » intervient en ce sens ; il porte sur des étapes organisationnelles et fonctionnelles indispensables, dont la mise en oeuvre concrète peut être solutionnée différemment selon la taille des entreprises (nombre de salariés), leur activité (typologie des déchets) et les filières de valorisation présentes localement.

Préalablement à toute initiative, il peut être nécessaire d'identifier un responsable « déchets », en charge du suivi de cette thématique. Il aurait alors pour première tâche d'établir un état des lieux afin de connaître, pour chaque catégorie de déchets, l'activité qui les a générés, les quantités (flux annuels), les conditions de stockage, les modes d'élimination (ce que propose de faire le diagnostic environnemental au niveau 1 de « Plante Bleue ») et la réglementation en vigueur.

Les points ci-dessus ne sont pas des exigences du référentiel « Plante Bleue » mais vont servir de socle à l'entreprise, d'une part pour définir des objectifs à atteindre, et d'autre part pour amener aux meilleures solutions techniques (exemple : les filières de recyclage existantes) et aux moyens organisationnels les plus appropriés (comme les zones de tri sur l'entreprise). Chaque solution est réfléchie tant sur le plan environnemental qu'économique, voire sur le plan social, l'objectif étant bien de s'inscrire dans une gestion durable des déchets. Ces différentes actions correspondent aux attentes de l'auditeur pour l'obtention de la certification.

La gestion des déchets nécessite aussi l'implication de tous les salariés à quelque niveau que ce soit (en production mais aussi dans les bureaux). Tri et collecte des déchets étant souvent perçus comme des contraintes, il est fondamental de sensibiliser et d'informer chacun des acteurs afin de les responsabiliser. Il s'agit d'une exigence du référentiel « Plante Bleue ». L'auditeur s'assure également du transfert des déchets dangereux, notamment les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), vers les filières spécialisées de collecte et de traitement.

4 UN VOLET SOCIAL DANS LA GESTION DES DÉCHETS.

La gestion des déchets se raccroche au dernier volet de la certification « Plante Bleue », à savoir le volet social et sociétal. Une bonne gestion tient en effet sa réussite dans la responsabilisation des personnels de l'entreprise, et peut s'entrevoir comme un outil de gestion des équipes. Une meilleure gestion des déchets peut également être à l'origine d'une diminution de certaines nuisances - odeurs, bruits (évacuation des bennes)... - tout particulièrement appréciable en zone urbaine et périurbaine. Elle véhicule en partie l'image de l'entreprise.

Plus occasionnellement, l'élimination de certains déchets peut s'inscrire dans un volet sociétal, privilégiant des issues en faveur de la réinsertion professionnelle (CAT - Centre d'aide par le travail).

Romain Manceau (3)

(1) Source : « Évaluation environnementale des plans d'élimination des déchets », Ademe, 2006. (2) Les documents relatifs au diagnostic et au référentiel sont disponibles sur www.valhor.com, dans la rubrique « Qualité & certification ». Plus d'informations sur plantebleue@valhor.fr (3) Astredhor, romain.manceau@astredhor.fr