Irrigation Les irrigants, financeurs de l'organisme unique

L'Organisme unique de gestion collective (OUGC) est chargé, dans le périmètre pour lequel il est désigné (par exemple, une zone de répartition des eaux ZRE à fort déficit hydrique) et pour le compte de l'ensemble des préleveurs irrigants, de déposer la demande d'autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation agricole.

Partie forfaitaire et partie variable

Le décret n° 2012-84 du 24 janvier indique que les dépenses liées à ses missions peuvent être supportées, en tout ou partie, par les préleveurs irrigants.

Cette participation peut comprendre une partie forfaitaire et, le cas échéant, une partie variable calculée au choix, pour l'année considérée, à partir des superficies irrigables, des superficies irriguées, du nombre de points de prélèvements, des volumes ou débits demandés, des volumes ou débits communiqués par le préfet en application du plan de répartition, ou en combinant ces paramètres. La redevance, dont le décret précise la procédure de fixation, est le produit d'un taux appliqué à l'un ou à plusieurs de ces critères.

En cas de non-paiement de la participation financière, l'OUGC est habilité à mettre en demeure le préleveur irrigant concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la mise en demeure envoyée reste sans effet, les redevances sont recouvrées dans les conditions du droit commun applicables à l'organisme considéré.

Valérie Vidril