Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de la participation financière des irrigants aux dépenses des Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau.
Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de la participation financière des irrigants aux dépenses des Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau.
L'Organisme unique de gestion collective (OUGC) est chargé, dans le périmètre pour lequel il est désigné (par exemple, une zone de répartition des eaux ZRE à fort déficit hydrique) et pour le compte de l'ensemble des préleveurs irrigants, de déposer la demande d'autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation agricole.
317
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
25 %
Vous avez lu 25 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
