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TVA Deux mois pour sortir du flou

Depuis le 1er janvier, le taux applicable aux produits horticoles est de 7 %. Mais entre les points restant à éclaircir et la période de tolérance promise par le gouvernement, des zones d'ombre subsistent...

Depuis le 1er janvier, le taux applicable aux produits horticoles est de 7 %. Mais entre les points restant à éclaircir et la période de tolérance promise par le gouvernement, des zones d'ombre subsistent...

La loi a porté le taux de TVA à taux réduit à 7 % pour « tous les produits d'origine agricole n'ayant subi aucunetransformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine », donc pour les produits horticoles, bien que la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), précise dans son dernier bulletin Chlorofil que des incertitudes subsistent, « notamment pour le terreau et certains plants de légumes ».

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