Un décret transpose en droit national le règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Un décret transpose en droit national le règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Un décret du 9 mai vise à mettre en conformité le droit national avec le règlement européen n° 1107/2009, adopté en 2009 et applicable depuis le 14 juin 2011. Il détermine de nouvelles procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants, et de nouvelles procédures d'approbation pour les substances actives. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet.
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