Depuis la modification des différents taux au 1er janvier dernier, certains points restaient flous. Une circulaire du 29 mai 2012 permet de caler les détails...
Depuis la modification des différents taux au 1er janvier dernier, certains points restaient flous. Une circulaire du 29 mai 2012 permet de caler les détails...
Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de 7 % est applicable aux produits agricoles n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine.Les produits de l'horticulture et des pépinières relèvent donc de ce nouveau taux, y compris les plants potagers et arbres fruitiers.
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