Un arrêté du 16 avril fixe le barème de la taxe fiscale perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture.
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Produits phytosanitaires et fertilisants. Homologations : les taxes perçues par l'Anses
Un arrêté du 16 avril détermine le montant des taxes relatives à leur mise sur le marché.
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