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TVA. À chaque produit son taux

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10.07.12

2012

Les produits de l'horticulture et des pépinières relèvent du nouveau taux de TVA de 7 %. Pour les aromates, l'administration fiscale a précisé sa position le 29 mai dernier...PHOTO : FRANCIS GINESTET

Depuis la modification des différents taux au 1er janvier dernier, certains points restaient flous. Une circulaire du 29 mai permet de caler les détails...

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de 7 % est applicable aux produits agricoles n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine.

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Rachel Boivin, FNPHP