Une enquête publique réalisée durant l'été et portant sur un projet de modification de la réglementation « fertilisants organiques » a fait ressortir une majorité d'objections. Le projet visant à intégrer les composts de Miate (Matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux, compost de boues urbaines NFU 44095) dans la norme Engrais organiques (NFU 42001) a donc été abandonné.
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