Salarié à temps partiel Les limites du cumul d'emploi

La possibilité de cumuler plusieurs activités à temps partiel comporte plusieurs limites.

D'abord, un employeur ne peut faire appel au service d'un salarié au-delà de la durée maximale du travail, et un salarié ne peut occuper plusieurs emplois rémunérés que sous réserve de respecter l'amplitude maximale du travail et de ne pas travailler plus que la durée légale autorisée. Ensuite, dans le cadre du temps partiel annualisé, un salarié peut exercer une ou plusieurs activités professionnelles pendant ces périodes non travaillées, sous réserve de ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur principal. Enfin, une clause peut soumettre l'exercice d'une autre activité professionnelle à une autorisation préalable de l'employeur, mais encore faut-il, pour être valable, qu'elle soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnée au but recherché.

Jean saubesti