Accidents du travail Assurances renforcées

Rappelant la modification des règles d'indemnisation (*) des victimes d'accidents du travail au cours du premier semestre 2013, le groupe Danger, spécialisé dans le Document unique, précise que le rôle de l'assureur de responsabilité civile professionnelle (RCP) est renforcé.

(*) Article L.452-2 du code de la Sécurité sociale. www.village-justice.com/ articles/financment-securité-sociale-faute,13422.html