Subventions. Aider les entreprises à se moderniser

Après l'avis du Conseil spécialisé horticole en date du 4 décembre 2012, une première décision de FranceAgriMer modifie le plafond d'investissement des dépenses éligibles pour la construction ou l'aménagement de serres ou d'aires de cultures hors-sol de plein air : il passe de un à deux millions d'euros. Dans le cas d'un projet présenté par un Gaec, le montant maximal est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées, dans la limite de trois.

En parallèle, FranceAgriMer a lancé un appel à candidatures en vue de la modernisation, dans le secteur de l'horticulture ornementale (*), des serres et des aires de cultures hors-sol de plein air. Il est ouvert jusqu'au 31 mars et consultable sur le site www.franceagrimer.fr.

Économies d'énergie

Les modalités d'attribution de l'aide au titre de cette modernisation sont spécifiées dans la décision AIDES/SAN/D 2011-47 du 10 octobre 2011, consultable sur le site de France-AgriMer (rubrique « Réglementation/ décisions du Directeur »). Le dispositif participe au financement d'investissements de nature à améliorer l'efficacité énergétique, favoriser la substitution énergétique au profit de sources d'énergies plus compétitives, permettre des économies d'eau, et réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Les taux de subvention sont de 15 % pour les investissements de base, 25 % pour ceux économes en énergie, 30 % pour la reconversion énergétique, et 50 % dans la limite de 10 000 € HT pour la réalisation d'un audit énergétique. Une bonification de 5 % s'ajoute pour les jeunes agriculteurs (JA).

Valérie Vidril

(*) Bulbes à fleur, plantes en pot et à massif, fleurs coupées et feuillages coupés, végétaux de pépinières ornementales, végétaux de pépinières fruitières destinés à l'amateur, jeunes plants destinés à l'horticulture et à la pépinière ornementale, plantes aromatiques et jeunes plants maraîchers destinés à l'amateur.