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Cotisations patronales Exonérations recentrées
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Le décret n° 2013-132 du 8 février (entré en vigueur le 1er janvier 2013) recentre l'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles sur les bas salaires et modifie le périmètre de l'exonération afin d'en exclure les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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