L'accord est annoncé "historique" : les salariés de la production agricole bénéficieront prochainement des activités sociales et culturelles d'un Comité d'Entreprise (CE).
Un accord national sur la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles a été signé le 4 décembre 2012 par les syndicats de salariés agricoles (CFTC-AGRI, FNAF/CGT, FGTA/FO, SNCEA/CFE-CGC) et les représentants des employeurs (dont la FNSEA, l'UNEP, la FNEDT et la FNCUMA). Un avis relatif à son extension a été publié le 5 avril 2013, l'arrêté d'extension étant attendu pour courant juin.Cet accord met en place un dispositif original - national et inter-entreprises, mutualisé - permettant à plus de 300 000 salariés des petites et moyennes entreprises et exploitations agricoles ou forestières, des entreprises de paysage et des CUMA (Coopératives d'utilisation de matériel agricole), d'accéder à un catalogue et/ou une plateforme d'offres de services et d'activités dans différents domaines, notamment sociaux et culturels.Le financement du dispositif est assuré par la création d'une nouvelle cotisation de 0,04 % des salaires entrant dans l'assiette des cotisations sociales agricoles, à la charge exclusive des employeurs. Une exonération est possible pour les entreprises et exploitations ayant déjà un CE, et celles ayant déjà créé un comité départemental paritaire d'activités sociales et culturelles en sont exclues, sauf demande expresse.