Un arrêté en date du 26 avril 2013, publié au Journal officiel du 11 mai dernier, précise les modalités de financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2013. Il concerne les jeunes agriculteurs, les exploitants ayant réduit leur activité en raison d'une invalidité, les aides familiaux, les associés d'exploitation, les chefs d'exploitation à titre secondaire ainsi que les conjoints collaborateurs. Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, par exemple, bénéficient pendant leurs cinq premières années d'activité d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables pour eux-mêmes et au titre de leur exploitation ou entreprise. L'arrêté fixe le plafond des exonérations pour l'année 2013 à :
Les exonérations dont vont bénéficier les non-salariés agricoles ont été fixées et publiées.
308
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
42 %
Vous avez lu 42 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
J'ai déjà un compteVous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.