Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est attribué aux entreprises relevant d'un régime réel d'imposition. Il est calculé sur les rémunérations (versées à leurs salariés) n'excédant pas 2,5 Smic. Le taux du CICE est de 4 % pour les rémunérations versées en 2013, il sera porté à 6 % en 2014. Comme pour tout crédit d'impôt, l'entreprise ne peut, en principe, en bénéficier qu'au moment de la liquidation de l'impôt. Toutefois, afin de soutenir les trésoreries des entreprises, la Banque publique d'investissement (BPI) permet de le préfinancer grâce au dispositif « Avance + Emploi ».
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi va passer de 4 à 6 % en 2014.
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