Circulaire serres Jusqu'à 20 % d'aides à l'investissement

Le ministère donne des précisions sur les modalités d'aides

Le sujet avait été évoqué lors du Conseil spécialisé horticole de FranceAgriMer, en décembre (voir notre newsletter numérique du 17 décembre 2013 et notre édition papier du 8 janvier 2014, n° 868, p. 4), mais la confirmation a tardé à venir : les conditions d'attribution des aides à l'investissement en horticulture évoluent en faveur des entreprises. La nouvelle « circulaire serres », comme on l'appelle dans le langage courant, permet désormais de financer des investissements plus larges. Son montant est aussi relevé.L'enveloppe prévue par le ministère, de 2 millions d'euros, pourra financer jusqu'à 20 % des investissements éligibles (contre 15 % jusqu'ici). Autre nouveauté, l'enveloppe dédiée à l'horticulture ornementale est dissociée de celle qui concerne le maraîchage.

Améliorer la production et la rendre plus propreLes demandes d'aides doivent parvenir à FranceAgriMer avant le 31 mars prochain. Elles concernent les producteurs de végétaux d'ornement, y compris en pleine terre, et de plants maraîchers ou fruitiers s'ils sont destinés à l'amateur. Les projets seront aidés s'ils visent l'amélioration technique des entreprises ou de leur capacité de production, si leur objet est la mécanisation pour réduire la pénibilité du travail ou le développement durable (y compris les audits énergétiques ou concernant la démarche Plante Bleue).Le taux de base retenu pour les aides (20 %) pourra être réduit à 15 % si l'enveloppe prévue par le ministère ne suffit pas pour financer tous les projets. Ensuite, les dossiers arrivés les premiers seront prioritaires...À noter que les jeunes agriculteurs et les zones défavorisées peuvent bénéficier de 10 % d'aide supplémentaire.

Le document à remplir pour le dossier et la démarche à suivre sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr

P.F.