Agro-écologie Modalités de reconnaissance des GIEE

Une circulaire du 25 novembre 2014 précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

La circulaire DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25 novembre 2014 précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF, article 3), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats. « Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs et, le cas échéant, d'autres partenaires qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, et à ce titre reconnus par l'État », rappelle l'instruction.

Sur appels à projetsLa reconnaissance en qualité de GIEE se fait sur la base d'appels à projets organisés par le Préfet de région, qui précisent les critères retenus pour la reconnaissance des projets et les délais dans lesquels les demandes de reconnaissance peuvent être présentées. Le dossier de candidature doit être déposé à la DRAAF/DAAF de la région où est situé le siège social du porteur du projet.La circulaire indique les informations et les pièces à fournir, ainsi que les critères d'appréciation du projet : objectifs de performance économique, environnementale et sociale ; pertinence technique des actions ; plus-value de l'action collective ; pertinence du partenariat ; caractère innovant du projet ; durée et pérennité du projet ; modalités d'accompagnement des agriculteurs ; exemplarité, transférabilité ou reproductibilité du projet.

Bilan tous les trois ansSi la candidature est acceptée, le GIEE devra réaliser un bilan a minima tous les trois ans reprenant l'évolution des systèmes de production, les actions mises en oeuvre et les résultats obtenus. Suite à l'expertise des bilans, des modifications proposées par le porteur de projet ou de tout autre élément porté à la connaissance de la DRAAF, cette dernière pourra retirer la reconnaissance.Les porteurs de projet sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et leurs expériences utiles (pratiques notamment) à au moins un organisme de développement agricole de leur choix. Le processus de capitalisation des résultats des GIEE est coordonné par les chambres d'agriculture et l'APCA.Les annexes de la circulaire comportent notamment : un guide d'aide à la rédaction des appels à projets, un modèle de dossier de candidature, une grille de vérification de la conformité du dossier de candidature, une grille d'évaluation des projets, une notice sur l'agro-écologie, des exemples d'actions au regard des objectifs de performance, un tableau des impacts indicatifs attendus des pratiques.

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V.V.