Loi. TVA modifiée : l'impact sur les substrats et engrais

Depuis le 1er janvier, tous les supports de culture et fertilisants sont passés de 7 % à 20 %, hormis ceux « d'origine organique agricole » et les engrais et amendements calcaires utilisables en agriculture biologique (UAB), c'est-à-dire composés des matières premières énumérées à l'annexe I au règlement (CE) n° 889/2008. Pour ces deux groupes, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux intermédiaire de 10 % pour toutes les opérations d'achat et de vente.

Des fabricants en attente de précisions

« Pour les produits UAB, la situation est claire », commente Laurent Largant, délégué général de la CAS (Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture). Mais qu'en est-il des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) composés majoritairement d'éléments organiques (tourbe, écorces, compost...), par exemple un amendement organique enrichi en potassium ou un terreau contenant un faible pourcentage d'engrais retard ? Selon Alliance pour le végétal (*), il est possible d'envisager l'application du taux réduit de 10 % aux ventes de ces produits « dès lors que les composants non organiques restent très minoritaires et qu'ils ne dénaturent pas la qualification du produit acheté par le consommateur (choix d'un fertilisant d'origine organique, plutôt que d'origine chimique) ». La fédération a adressé un courrier en ce sens début janvier aux services fiscaux de Bercy. Dans l'attente d'une réponse des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement, auxquels la demande a été transférée, la CAS « continue de considérer que la position d'Alliance est légitime, et de souhaiter une validation rapide de la part du ministère des Finances. »

Se pose également le problème de la définition de l'expression « d'origine agricole » (pour la tourbe, l'écorce...). Se basant sur les différentes lectures possibles du texte, la majorité des fabricants a pris l'option d'appliquer le taux de 10 % aux seuls produits UAB ; d'autres appliquent le taux de 10 % à l'ensemble de leurs MFSC composés en majorité d'éléments organiques, anticipant une décision favorable du ministère de l'Économie et des Finances.

Du conventionnel à l'organique : prudence

Pour la majorité des producteurs professionnels, le passage au taux de 20 % n'a pas d'incidence globale, si ce n'est un éventuel problème de trésorerie. L'impact est autre pour les particuliers, et pour les collectivités, dont les enveloppes budgétaires sont fixées en TTC. « Les services espaces verts sont donc à la recherche d'alternatives économiques, en achetant un terreau UAB à 10 % de TVA ou des produits peu chers », explique Fabien Pérain, cogérant de Klasmann-Deilmann France. « Toutefois, on ne passe pas impunément d'une culture conventionnelle à une culture UAB. » Un substrat UAB ne contient ni mouillant, ni hydro-rétenteur, ni engrais soluble minéral ou à libération lente... La minéralisation de l'azote organique varie avec la température, avec des risques de carence ou d'excès...

Valérie Vidril

(*) Fédération syndicale regroupant l'UPJ et la CAS.