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TVA modifiée L'impact sur les substrats et engrais

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14.02.14

2014

Le choix d'un substrat ou d'un fertilisant organique, que ce soit pour des raisons fiscales ou de conduite biologique, implique un nécessaire changement des pratiques culturales. La CAS a publié l'an dernier une fiche de recommandations pour l'utilisation de substrats enrichis en engrais organique. ©Valérie Vidril Le choix d'un substrat ou d'un fertilisant organique, que ce soit pour des raisons fiscales ou de conduite biologique, implique un nécessaire changement des pratiques culturales. La CA

Le changement de taux pour les fertilisants et supports de culture entraîne des modifications d'achats, tandis que les fabricants s'interrogent sur la lecture du texte.

Depuis le 1er janvier, tous les supports de culture et fertilisants sont passés de 7 % à 20 %, hormis ceux « d'origine organique agricole » et les engrais et amendements calcaires utilisables en agriculture biologique (UAB), c'est-à-dire composés des matières premières énumérées à l'annexe I au règlement (CE) n° 889/2008. Pour ces deux groupes, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux intermédiaire de 10 % pour toutes les opérations d'achat et de vente.

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V.V.