La proposition de loi du sénateur Joël Labbé (*), adoptée définitivement le 23 janvier, interdit à partir du 1er janvier 2020, l'usage des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques (État, régions, communes, départements, établissements publics...) pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Par ailleurs, la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel sont interdites à compter du 1er janvier 2022.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi encadrant l'usage des produits phytosanitaires à l'horizon 2020-2022.
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