Concurrence. Baumaux - Kokopelli : les à-côtés du jugement !

Dans son arrêt N° 1785/2014 du 9 septembre 2014, la cour d'appel de Nancy a rendu son jugement dans le procès qui opposait l'association Kokopelli à la SAS Graines Baumaux. Concernant le conflit lui-même lié à des accusations de concurrence déloyale entre les parties, la cour a infirmé le premier jugement, déboutant Baumaux de sa plainte et la condamnant. Mais elle a aussi condamné à la même peine Kokopelli pour dénigrement commercial à l'encontre de Baumaux. Au final, la cour a renvoyé les deux protagonistes dos-à-dos. Kokopelli crie victoire. Baumaux ne commente pas. Une lecture rapide du jugement pourrait faire croire à chacun que la vente de semences non inscrites, point de départ du litige, n'est pas illégale. Mais le tribunal n'a été uniquement saisi que d'une affaire de concurrence déloyale.