Xylella fastidiosa Contrôles obligatoires sur les importations

Un arrêté du 2 avril dernier précise les mesures transitoires de prévention.

Un arrêté relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa est paru au Journal officiel du samedi 4 avril 2015. Le texte est entré en vigueur le 5 avril 2015. Il concerne tous les détenteurs des végétaux listés en annexe de l'arrêté : soit une centaine d'espèces, d'Acer macrophylum à Westringia fruticosa, en passant par Cercis occidentalis, Citrus, Lonicera japonica ou encore Nerium oleander. L'arrêté rappelle que la lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.Tout propriétaire ou détenteur des végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance générale de ces derniers. En cas de présence ou de suspicion de l'organisme pathogène, il doit le déclarer auprès de sa direction régionale de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (DRAAF).

Importations sous surveillance L'arrêté précise les mesures de prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa à l'import ou par circulation intra-européenne dans l'attente de la prise de mesures européennes renforcées (*). L'importation des végétaux spécifiés depuis des pays tiers où la bactérie est absente doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire précisant, dans les « déclarations additionnelles », le statut indemne du pays.Dans le cas où la bactérie est présente ou son absence non garantie, l'importation n'est autorisée que sous conditions : . si les végétaux sont originaires d'une zone reconnue indemne de Xylella fastidiosa, définie conformément aux normes internationales des mesures phytosanitaires ; . et s'ils ont été cultivés tout au long de leur existence sur un site de production enregistré et contrôlé par l'organisation nationale de la protection des végétaux. Ces végétaux doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire comportant, sous la rubrique « déclarations additionnelles », l'attestation qu'ils ont été cultivés tout au long de leur vie dans une zone exempte. Des échantillons représentatifs doivent être prélevés par l'organisme officiel responsable du point d'entrée communautaire et faire l'objet d'un test permettant d'exclure la présence de Xylella fastidiosa.L'introduction de sujets spécifiés originaires ou en provenance des zones délimitées au sein de l'Union européenne où la bactérie pathogène est présente est interdite.

Mesures d'urgence adoptées Au vu du danger imminent d'introduction de Xylella fastidiosa sur le territoire français, la France a notifié par écrit le 21 janvier 2015 les mesures européennes qu'elle souhaiterait voir adopter par la Commission. Ces mesures ne pouvant être actées dans un délai suffisant pour éviter l'introduction de l'organisme, l'arrêté établit des mesures provisoires dans l'attente de l'adoption de mesures par la Commission européenne.

Pour en savoir plus.... Arrêté consultable sur www.legifrance.gouv.fr . Une note nationale BSV décrit les symptômes provoqués par la bactérie sur différents végétaux : http://tinyurl.com/k5rxms8(*) . *Voir le Lien horticole n° 924, du 8 avril 2015, « Inquiétude aux frontières », page 4.Et, publié ce 16 avril 2015 :. https://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/protection-des-vegetaux-xylella-fastidiosa-identifiee-en-france-103193.html

V.V