PÉNIBILITÉ LE DISPOSITIF S'APPLIQUE, EN ATTENDANT...

La FNPHP précise que le dispositif « pénibilité » n'est pas abrogé. Les textes de mise en oeuvre pour le 1er janvier 2015 sont parus. Le Sénat avait voté en novembre 2014 pour sa suppression (projet de loi « simplification de la vie des entreprises »), mais l'Assemblée nationale garde la main. Une commission Sénat-Assemblée doit proposer un projet commun. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot. En attendant, quatre des seize facteurs de risque entrent en application (travail en milieu hyperbare, de nuit, en équipes successives alternantes et travail répétitif). La cotisation employeur est nulle en 2015 et 2016, puis sera de 0,01 %.

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