AMM LES NOUVELLES MISSIONS DE L'ANSES

Depuis le 1er juillet, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) prend en charge les nouvelles missions confiées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 : la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), ainsi que la mise en place d'un dispositif de phytopharmacovigilance. Une ordonnance du 4 juin 2015 précise les règles applicables à la mise sur le marché et à l'utilisation des MFSC.